Informations légales
Mentions légales
Éditeur, hébergement, données personnelles, cookies et conditions d'utilisation du site Styles Design.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site www.styles-design.fr et de son forum de démonstration.
1. Éditeur du site
Responsable de la publication : Patrice Haltaya
Statut : site personnel non marchand
Contact : formulaire de contact ou admin@styles-design.fr
2. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
CH – 1227 Genève (Suisse)
www.infomaniak.com
Le site et son forum sont hébergés chez Infomaniak.
3. Présentation et principe
Styles Design est un site personnel non marchand consacré à la création, la présentation et le partage de styles pour forums phpBB 3.3. Les styles proposés au téléchargement sont gratuits.
Un forum phpBB3 est accessible uniquement pour afficher les styles en conditions réelles. Les inscriptions sont fermées et le forum n'est pas destiné à publier du contenu utilisateur.
Pas de cookie publicitaire, pas de traceur tiers, pas de publicité, pas de mesure d'audience. Aucune donnée n'est collectée à votre insu pendant la simple navigation sur les pages vitrine.
Les visiteurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de la loi, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés modifiée, et des droits de propriété intellectuelle.
4. Accès aux services
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. L'éditeur est soumis à une obligation de moyens et ne peut garantir une disponibilité permanente du service.
Les téléchargements proposés sur le site sont fournis gratuitement, en l'état, sans garantie de compatibilité avec toutes les installations phpBB, extensions ou personnalisations existantes. L'utilisateur reste responsable de ses sauvegardes et de ses tests avant installation.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, captures d'écran, logos, visuels et éléments graphiques propres à Styles Design sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mentions contraires ou éléments appartenant à des tiers.
La marque phpBB, le logiciel phpBB et les ressources tierces éventuellement citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Styles phpBB téléchargeables : les styles publiés sur ce site sont distribués gratuitement selon les conditions applicables à chaque style et aux licences compatibles avec phpBB. Les mentions d'auteur et de copyright présentes dans les fichiers ou le footer des styles doivent être conservées.
Toute reproduction non autorisée des contenus du site, hors fichiers explicitement proposés au téléchargement, peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un usage impropre des styles téléchargés, d'un dysfonctionnement sur une installation phpBB tierce, d'une incompatibilité avec une extension ou d'une perte de données. Effectuez toujours une sauvegarde complète de votre forum avant l'installation ou la mise à jour d'un style.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment phpBB.com, GitHub ou d'autres ressources utiles. Ces sites sont indépendants. L'éditeur ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leurs éventuelles modifications.
8. Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur les pages vitrine, aucun cookie non essentiel n'est déposé. Le site n'utilise :
- aucun cookie publicitaire,
- aucun cookie analytique ni mesure d'audience (pas de Google Analytics, Matomo, Plausible, etc.),
- aucun traceur tiers (pas de Facebook Pixel, reCAPTCHA, bouton de partage social actif),
- aucun service externe de fonts ou CDN (polices, scripts et CSS sont servis depuis le domaine).
Deux exceptions techniques peuvent exister selon les pages utilisées :
- Formulaire de contact — l'envoi d'un message peut déclencher une session PHP utilisée uniquement pour valider la sécurité du formulaire. Ce cookie est strictement nécessaire et ne nécessite pas de consentement préalable. Durée de vie : la session de navigation.
- Forum phpBB3 — la consultation peut déclencher des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la session et au changement de style. Aucune authentification utilisateur n'est associée puisque les inscriptions sont fermées.
Pour configurer votre navigateur ou en savoir plus : CNIL — Cookies et traceurs.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : Patrice Haltaya — admin@styles-design.fr
Sous-traitant technique : Infomaniak Network SA (hébergement web et messagerie SMTP — Suisse, niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne).
9.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Données fournies volontairement : nom ou prénom, adresse email, site web éventuel, sujet, message et pièces jointes éventuelles.
- Données techniques : adresse IP de soumission, incluse dans l'email reçu par l'éditeur à des fins de sécurité et de lutte contre le spam.
Finalité : répondre aux messages, assurer le support des styles phpBB, traiter les demandes liées aux données personnelles.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes et à protéger le service contre les abus (article 6.1.f du RGPD).
Destinataires : uniquement l'éditeur. Aucun transfert à des tiers.
Durée de conservation : les emails de contact sont conservés au maximum 3 ans à compter du dernier échange. Les pièces jointes sont supprimées du serveur immédiatement après l'envoi de l'email, hors copie éventuellement reçue dans la messagerie.
9.2 Forum phpBB3 (démonstration)
Le forum est mis à disposition uniquement à des fins de démonstration. Les inscriptions sont désactivées et aucun message public ne peut être publié par les visiteurs. Les seules données susceptibles d'être traitées par le moteur phpBB lors de la consultation sont des données techniques de session, comme l'adresse IP et l'horodatage, nécessaires au fonctionnement du forum et à la protection contre les abus.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Conservation : ces données techniques sont purgées par les routines de maintenance phpBB et ne sont pas exploitées.
9.3 Journaux techniques serveur
Comme tout service web, l'hébergement peut générer des journaux techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic d'incident et au bon fonctionnement du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, URL appelée, code de réponse HTTP et agent utilisateur.
Base légale : intérêt légitime — sécurité et administration technique du service (article 6.1.f du RGPD).
Destinataire : l'éditeur et l'hébergeur Infomaniak dans le cadre de leurs missions techniques.
9.4 Mesures de sécurité (rate-limit anti-spam)
Pour prévenir l'usage abusif du formulaire de contact, le site peut enregistrer temporairement, jusqu'à 3 jours, l'adresse IP des soumissions afin d'appliquer une limitation de fréquence ou un blocage automatique en cas d'abus. Cette donnée est utilisée uniquement pour la sécurité du formulaire et est purgée automatiquement.
Base légale : intérêt légitime — sécurité du service (article 6.1.f du RGPD).
9.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit :
- d'accès à vos données ;
- de rectification en cas d'inexactitude ;
- d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition au traitement ;
- de portabilité de vos données lorsque les conditions légales d'application sont réunies ;
- de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Ces droits s'exercent gratuitement par courriel à admin@styles-design.fr ou via le formulaire de contact. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande complète.
9.6 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9.7 Références utiles
10. Modification des présentes
L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal applicable. Les modifications sont effectives dès leur publication. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
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